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Accueil > La participation à un film documentaire, même en cas de scènes “fictionnelles”, exclut la notion d'interprétation -

Artiste-interprète
/ Jurisprudence


01/05/2006


La participation à un film documentaire, même en cas de scènes “fictionnelles”, exclut la notion d'interprétation



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Le professeur, “héros” d'un film relatant la vie d'une classe unique à la campagne, revendiquait des droits d'artiste-interprète sur l'exécution qu'il a faite de son cours, faisant valoir qu'il avait joué à la demande du réalisateur des scènes purement « fictionnelles».La Cour estime que le fait qu'une seule scène du film, fugace, relate un épisode fictif ne suffit pas à qualifier le film documentaire d'oeuvre de fiction car cette séquence s'inscrit naturellement dans le ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
 
1er mai 2006 - Légipresse N°231
147 mots