Le professeur, héros d'un film relatant la vie d'une classe unique à la campagne, revendiquait des droits d'artiste-interprète sur l'exécution qu'il a faite de son cours, faisant valoir qu'il avait joué à la demande du réalisateur des scènes purement « fictionnelles».La Cour estime que le fait qu'une seule scène du film, fugace, relate un épisode fictif ne suffit pas à qualifier le film documentaire d'oeuvre de fiction car cette séquence s'inscrit naturellement dans le ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres