Mesures pouvant être prescrites par le juge des référés

Il appartient au juge des référés, en vertu des dispositions de l'article 809, alinéa 1er du NCPC de prendre les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, notamment pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et de rechercher un nécessaire équilibre entre le principe fondamental de la liberté d'expression, des idées, des opinions et le principe d'égale valeur du respect dû à la réputation de la personne. En l'espèce les propos publiés, qui présentent le ...