Actualités (93)
Jurisprudence (815)
Filtre par type de document
Doctrine (690)
Chroniques et opinions (302)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (265)
Synthèses (58)
Décryptages (30)
Législation régulation(textes non commentés)(136)
Filtre thématique
Infractions de presse (39)
Procédure de presse (8)
Droits de la personnalité (23)
Communications électroniques (15)
Droit d'auteur/voisins (253)
Marques (10)
Publicité (43)
Audiovisuel (26)
Statut professionnel (80)
Droit économique des médias (17)
Vos résultats de recherche
1734 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Application de l'article 53 de la loi de 1881 a la procedure de refere
01/03/2004
APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 A LA PROCEDURE DE REFERE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des Arènes
Droit d'auteur
01/12/1997
Ces chers disparusn'est pas un titre original
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 2 octobre 1996, Derrien c/ SA Les Éditions Albin Michel
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
Diffamation
01/12/1997
Nécessité d'une désignation de la partie civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Procédure
01/12/1997
Nullité de la délivrance de la citation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Caractère identifiable de la personne diffamée
01/12/1997
CARACTÈRE IDENTIFIABLE DE LA PERSONNE DIFFAMÉE
Cour d'appel, Paris, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Vie privée
01/05/2003
Impossibilité de révéler l'homosexualité d'une personne publique sans son autorisation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Romero c/ Delta Éditions
Concurrence
01/06/2003
Titre d'une publication consacrée à l'apprentissage du dessin constitutif d'un acte de concurrence déloyale à l'égard d'un ouvrage déjà existant
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 25 mars 2003, SA Fleurus-Mame c/ Éditions Parasol
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro