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Accueil > Droit d'auteur > Exploitation de cartes postales représentant une place publique réaménagée - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2001


Exploitation de cartes postales représentant une place publique réaménagée



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Constatant la très forte imbrication entre les éléments du patrimoine historique que constituent notamment les immeubles qui bordent une place et les nouveaux aménagements de cette même place et l'impossibilité de reproduire cet ensemble sans faire apparaître, au moins de façon accessoire, ces nouveaux aménagements, le tribunal refuse aux auteurs de ces aménagements la possibilité de s'opposer à la réalisation de cartes postales représentant cette place dès lors que leur propre ...
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
 
1er juin 2001 - Légipresse N°182
117 mots