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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit au nom
01/01/1999
Absence de confusion dommageable
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 30 octobre 1998, Consorts Bidochon c/ Binet
Concurrence
01/06/2004
Emprunt non autorisé de la notoriété d'un film dans une campagne de publicité, constitutif de parasitisme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mars 2004, L. Besson et SA Gaumont c/ SFR et Publicis Conseil
Droit d'auteur
01/06/2000
Contrefaçon sur le net et responsabilité de l'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 24 mars 2000, M. Pagotto et autres c/ MM. Gallopin, Lacambre et autre
01/12/2003
Droit de remake et propriété du droit d'usage du titre de l'uvre d'origine
LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste
Droit d'auteur
01/11/2001
Apport de la preuve de la qualité de coauteurs d'uvres picturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay
Droit d'auteur
01/09/2001
L'adaptation cinématographique d'une uvre littéraire permet une certaine liberté à l'adaptateur, et ce, dans le respect de l'uvre.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Consorts Giraud d'Agay c/ Alpha Film et autres.
Droit d'auteur
01/05/2001
Dépôt frauduleux par le salarié d'une société du titre de la rubrique d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer
Droit d'auteur
01/04/2001
La contrefaçon implique la reprise d'éléments de forme originale
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 janvier 2001, Th. Lenain c/ Sté Hachette Livre et autres
Liberté d'expression
01/01/2007
Utilisation des symptômes d'une maladie pour un sketch humoristique
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re civ., 2 novembre 2006, Rémi Saissy et a.c/ SA Canal + et a.
Liberté d'informer et droit à l'oubli
01/09/1998
Les conditions d'exercice du droit à l'oubli
Tribunal de première instance (Belgique), Namur, 24 novembre 1997
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