Apport de la preuve de la qualité de coauteurs d'œuvres picturales

Dès lors que les tableaux litigieux ont été divulgués sous un seul nom d'artiste, il appartient à ceux qui se prétendent co-auteurs de détruire la présomption d'auteur dont ce dernier est seul à bénéficier, selon l'article L. 113-1 du CPI. En l'espèce, les sujets de chacune des gouaches ont été choisis par les demandeurs qui en ont par ailleurs défini le cadre, ont fourni au peintre les photographies des personnages et des lieux qu'il convenait pour ce dernier de reproduire ...