Les médias entretiennent un rapport difficile avec le temps, au point d'intervenir parfois à contretemps.Empêtrés dans l'immédiateté, voire l'urgence, ils ont, par exemple, tendance à oublier les précédents ; de nombreux faits relatés dans la presse se transforment ainsi en événements historiques, alors que seul l'oubli du passé peut justifier une telle qualification. En d'autres occasions, la presse fait preuve, dans son traitement de l'actualité, d'une mémoire sans ...
Tribunal de première instance (Belgique), Namur, 24 novembre 1997
Alain STROWEL
Avocat et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles
(2) Voir cependant, civ. Bruxelles, 14e ch., 30 juin 1997, J.T., 1997, p. 710et, dans la même affaire en référé, Civ. Bruxelles, réf., 3 mai 1995 confirmépar Bruxelles, 21 décembre 1995, J.T., 1996, p. 47.
(3) À ce propos, voir déjà Fr. Jongen, Y a-t-il un droit de savoir ?, Juger,Justice et médias, n° spécial 8/9/10 1995, p. 17-22.
(4) Voir aussi : civ. Bruxelles, 14e ch., 30 juin 1997, J.T., 1997, p. 715 :« sans que l'on puisse dire que le droit à l'oubli existe de manière autonome,ce droit est indiscutablement une modalité du droit au respect de la vie privéeet existe dès lors dans cette mesure en droit belge ». La doctrine (française)partage le même point de vue (voir : R. Letteron, Le droit à l'oubli,RDP, 1995, p. 406).
(5) À ce propos, voir : R. Letteron, op. cit., p. 389 et s.
(6) H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, t. II Les personnes,vol. I, par J.-P. Masson, Bruxelles, Bruylant, 1990, p. 57.
(7) Outre les décisions belges précitées, voir les décisions des hautes juridictionsétrangères : Hoge Raad der Nederlanden, 21 janvier 1994,Mediaforum, 1994-3, bijlage 6, B30 (affaire Ferdi E. v. Panorama) ;Bundesverfassungsgericht, 5 juin 1973, BVerfGE 35, 202 (affaire Lebach ;au sujet de cette affaire, voir Fr. Rigaux, La protection de la vie privéeet des autres biens de la personnalité, Bruxelles, Bruylant et Paris, LGDJ,1990, p. 459).
(8) Telles sont les deux conditions cumulatives qui, selon le tribunal depremière instance de Bruxelles, permettent de déroger au droit à l'oubli(civ. Bruxelles, 14e ch., 30 juin 1997, J.T., 1997, p. 715). L'existence d'unepremière divulgation et l'intérêt contemporain à une redivulgation sontles deux conditions reprises dans le jugement du tribunal de Namur iciannoté.
(9) Voir Hoge Raad der Nederlanden, 21 janvier 1994, Mediaforum, 1994-3, bijlage 6, B30 (affaire Ferdi E. v. Panorama).
(10) TGI Paris, 18 décembre 1991 ? Légipresse, janvier-février 1992/1, n°...-III, p. ...(affaire Mme L. c/ Paris-Match), Note Fr. Gras, Le silence etl'oubli.
(11) Bundesverfassungsgericht, 5 juin 1973, BVerfGE 35, 202.
(12) Fr. Rigaux, op. cit., p. 463 : « l'arrêt prononcé par leBundesverfassungsgericht dans l'affaire Lebach trace correctement les limitesentre la liberté d'expression et les droits de la personnalité ».
(13) L'avis du Bundesminister der Justiz est reproduit dans l'arrêt Lebach(op. cit.) à la page 210.
(14) Civ. Bruxelles, 14e ch., 30 juin 1997, J.T., 1997, p. 716.
(15) Il s'agit de la décision du TGI Paris, 4 novembre 1987, D., 1988,somm. comm., p. 199 (affaire Dame P... c/ SNC Maison d'édition Baueret Cie) selon laquelle : « la publication de l'article litigieux, plus de troismois après la décision de la cour d'assises, n'était pas justifiée par les nécessitésde l'actualité, si tant est qu'elle l'ait jamais été ».
(16) R. Lindon, comm. sous TGI Paris, 4 novembre 1987, D., 1988, somm.comm., p. 199.
(17) Cass. fr. 20 novembre 1990, JCP, éd. G. jur. (II), 1992, n° 21908,Note J. Ravanas, Droit à l'oubli et oubli du droit.
(19) En ce sens, R. Lindon, note sous Paris, 13 octobre 1981, D., 1983,p. 420 (affaire R. c/ Société Cogedipresse) : « les événements entrés dansla grande histoire ou la petite histoire ne peuvent en être chassés ; on ne peutles oublier ».
(20) Bundesverfassungsgericht, 5 juin 1973, BVerfGE 35, 202. Voir aussi :Hoge REaad der Nederlanden, 21 janvier 1994, Mediaforum, 1994-3, bijlage6, B30 (affaire Ferdi E. v. Panorama).
(21) Voir par ex. : TGI Paris, 20 avril 1983, JCP, éd. G, 1983.II.20434,obs. R. Lindon (affaire Mme M. c/ Filipacchi et Cogedipresse).
(22) Pour un exposé du principe de subsidiarité dans les sanctions, voirA. Strowel et Fr. Tulkens (sous la dir.), Prévention et réparation des préjudicescausés par les médias, Bruxelles, Larcier, 1998, à paraître.