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Accueil > Droit d'auteur > Dépôt frauduleux par le salarié d'une société du titre de la rubrique d'un magazine - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2001


Dépôt frauduleux par le salarié d'une société du titre de la rubrique d'un magazine



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Le journaliste pigiste salarié, s'il a contribué à la création et au développement d'une rubrique dans un magazine, ne peut revendiquer l'existence d'une création originale protégeable par le droit d'auteur ni surtout d'un quelconque droit exclusif de propriété sur le nom et les personnages de cette rubrique. Cette rubrique et son personnage étant une œuvre collective créée sur l'initiative de la demanderesse qui l'a éditée, publiée et divulguée et sous sa direction et sous son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
174 mots