Le journaliste pigiste salarié, s'il a contribué à la création et au développement d'une rubrique dans un magazine, ne peut revendiquer l'existence d'une création originale protégeable par le droit d'auteur ni surtout d'un quelconque droit exclusif de propriété sur le nom et les personnages de cette rubrique. Cette rubrique et son personnage étant une uvre collective créée sur l'initiative de la demanderesse qui l'a éditée, publiée et divulguée et sous sa direction et sous son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer