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Pertinence 
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Liberté d'expression
03/10/2019
Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance
Droin Nathalie Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
01/07/2007
Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007
Provocation
01/07/2012
La liberté d'expression doit être plus largement appréciée lorsque la mise en cause porte sur une oeuvre de l'esprit
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 2012, Association Ni putes ni soumises c/ A. Cotentin (décision défi nitive)
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Droit d'auteur
01/06/2008
La reprise quasi identique de la combinaison d'éléments caractérisant l'originalité d'une maquette d'un magazine constitue une contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 avril 2008, SA Groupe Entreprendre c/SA Conception de Presse et d'Edition
Artistes-interprètes
01/11/2008
Refus de la qualité d'artiste-interprète à la voix d'Uncle Ben's
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/soc. First Media Center et soc.Masterfoods
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
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