Emprunt non autorisé de la notoriété d'un film dans une campagne de publicité, constitutif de parasitisme

Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire sensiblement sans nécessité absolue d'une valeur économique d'autrui procurant un avantage concurrentiel et fruit d'un travail intellectuel et d'investissements, commet un agissement parasitaire fautif car cet acte contraire aux usages du commerce, notamment en ce qu'il rompt l'égalité entre les différents intervenants même non concurrents et sans risque de confusion, fausse le jeu normal du marché et provoque un trouble commercial dont la victime peut demander réparation.

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