Description fautive du génocide arménien dans une encyclopédie engageant la responsabilité civile des sociétés éditrices

Plusieurs associations de défense de la cause arménienne, considérant qu'une célèbre encyclopédie donnait une description fautive du génocide arménien, ont introduit une action en responsabilité, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. C'est à tort que les associations requérantes soutiennent que le seul fait de présenter « la position turque» dans une rubrique figurant sous l'entrée “Turquie” consacrée « à quelques problèmes » serait fautif au motif que l'exposé ...