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Pertinence 
Date
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Vie privee
01/11/2008
Réparation relative du préjudice découlant d'une violation de la vie privée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 mai 2008, SNC Éditions Bauer c/Amel Bachir
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Droit d'auteur
01/03/2009
L'absence de similitudes entre deux oeuvres exclut la contrefaçon mais ne dispense pas de respecter les règles de la courte citation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, EditionsJ.-C.Latteset a.c/ Editions Libra Diffusion et a.
Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique
01/03/2009
LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ARTISTIQUE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éditions Gallimard La Nouvelle Revue française
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
Procedure
01/04/2009
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Editions Denoël
Racisme
01/04/2009
Provocation à la haine raciale : relaxe en raison du caractère satirique, choquant mais non provocant des propos
Tribunal de grande instance, Lyon, 24 février 2009, LICRA c/M. Sinet et Les Editions Rotative
Statut professionnel
01/04/2009
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (clause de cession) et responsabilité de l'employeur
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 9 mars 2009, C. de Tugny c/Uni Edition
Marque
01/11/2002
Absence de contrefaçon d'un titre de magazine
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse
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