Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation du nom d'un groupe de chanteurs dans un ouvrage

Une marque, correspondant au nom d'un groupe de chanteurs “2 BE 3”, est obligatoirement utilisée chaque fois qu'il est nécessaire de désigner ceux-ci ; dès lors, la contrefaçon alléguée, du fait de la reproduction de cette marque, n'est pas manifeste et l'action engagée au fond n'apparaît pas suffisamment sérieuse pour qu'il soit fait droit à la demande d'interdiction, en référé, fondée sur l'article L 716-6 du code de la propriété intellectuelle.