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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2002
Obligation de mentionner le nom de l'architecte de l'uvre représentée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, Gea c/ Hachette Filipacchi & Associés et Feldman
Droit d'auteur
01/05/2002
Exercice des droits d'un coauteur d'une uvre de collaboration utilisée sans son accord dans une campagne de publicité
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2001, Canal Plus c/ Euro RSCG et autres
Droit d'auteur
01/05/2002
La cession du droit de reproduction de clichés photographiques emporte-t-elle cession de leur propriété matérielle ?
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2002, M. Faunieres c/ Sté Meunier Promotion
Droit d'auteur
01/05/2002
Caractère original du titre d'une revue
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créa
Droit d'auteur
01/05/2002
L'appréciation du préjudice pour contrefaçon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 janvier 2002, Evans c/ Stés EPM, Atlen et Éditions Atlas
Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne de rediffusion
01/06/2002
Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne de rediffusion
2 février 2002
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/06/2002
Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une uvre cinématographique
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune
Droit d'auteur
01/06/2002
Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une uvre cinématographique par l'auteur de l'uvre première
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune
Droit d'auteur
01/06/2002
Rejet de l'exception de parodie dans le cadre de l'exploitation de photographies issues de la base de données d'une agence de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP c/ Callo et SARL Magnitude
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