La publication d'un reportage sur huit pages, illustré de quatorze photographies représentant l'intérieur et l'extérieur d'une maison d'habitation, qui ne mentionne pas le nom des architectes de cette maison, cause à ces derniers un préjudice dont ils sont fondés à demander réparation sur le fondement de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son uvre, peu importe que l'entreprise ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, Gea c/ Hachette Filipacchi & Associés et Feldman