Accueil > Droit d'auteur > Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une uvre cinématographique par l'auteur de l'uvre première - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/06/2002
Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une uvre cinématographique par l'auteur de l'uvre première
L'auteur d'une première uvre de l'esprit, seul habilité à dénoncer les atteintes portées à son droit moral, tient en outre de sa paternité sur elle, la faculté de faire ou laisser faire état de sa qualité pour aider à la promotion d'une autre uvre, distincte, qu'il s'apprête à réaliser. Il ne peut donc être reproché à l'auteur d'un film, producteur de séries télévisées qui en constituent la suite, d'avoir fait publiquement de nombreuses références à ce film, afin de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune