Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une œuvre cinématographique

Une société de production ne peut, dans le cadre de la promotion d'un téléfilm qu'elle produit, celui-ci constituant la suite d'une œuvre cinématographique première, procéder à des références constantes à ce film, si elle n'en détient pas les droits. Ce comportement est constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil. En l'espèce cependant, c'est à bon droit que la cour d'appel a débouté la société demanderesse de son action en concurrence déloyale et ...