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Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
01/02/2002
Panoramas de presse diffusés sur intranet : le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif
Le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif pour la collecte des droits issus de l'exploitation intranet
1er février 2002
Droit d'auteur
01/07/2002
Préjudice économique subi par un photographe du fait de la reproduction de ses uvres sans son autorisation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 11 avril 2002, SA Conception de Presse c/ F. Ferri
Droit d'auteur
01/07/2002
Affiche publicitaire représentant, de manière accessoire, une uvre protégée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 22 février 2002, Manufacture de couteaux régionaux c/ Sté Alice et Fromagerie des chaumes
Rémunération pour copie privée au titre des supports numériques intégrés dans certains appareils électroniques grand public
01/09/2002
Décision n° 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
4 janvier 2001
Protection de la jeunesse
01/09/2002
L'Union nationale des associations familiales demande aux députés un soutien actif dans la lutte contre la pornographie à la télévision
Artiste-interprète
01/09/2002
Le droit moral de l'artiste-interprète est inaliénable
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tennenbaum dit Jean Ferrat
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