Aux termes de l'article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle, une uvre de l'esprit doit présenter un caractère original pour être protégée au titre du droit d'auteur. La marque saveurs, utilisée comme le titre d'une revue de gastronomie, est dépourvue de caractère original. Il n'y a donc pas contrefaçon par la reprise de ce terme par un nom de domaine qui, en outre, n'est pas de nature à créer une quelconque confusion avec la revue en question.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créa