La cession du droit de reproduction de clichés photographiques emporte-t-elle cession de leur propriété matérielle ?

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 111-1 et L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle que l'auteur d'une œuvre de l'esprit dispose d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous et que ce droit est indépendant de la propriété de l'objet matériel de l'œuvre. Il s'ensuit que dans un litige portant sur la propriété de photographies réalisées à des fins d'exploitation commerciale, il y a lieu de rechercher si la cession du droit de ...