Jurisprudence (132)
Filtre par type de document
Doctrine (90)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (44)
Synthèses (13)
Filtre thématique
Infractions de presse (69)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (16)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (6)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
223 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence ![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
Date
Conservation des données
01/10/2007
La précision du décret sur la conservation des données empêche son annulation
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 7 août 2007, N° 293774 AFA, AFORS Télécom et a.
Diffamation
01/06/2007
Appréciation de propos diffamatoires à l'égard d'une association assimilée à une secte totalitaire et bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ancien et mystique ordre de la rose-croix (AMORC) c/Société Presses Universitaires de France et a.
Secret de l'instruction
01/11/2007
Justification de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret professionnel
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric X.
Secret des sources
01/01/2008
Perquisitions et saisies constitutives de violation du secret des sources d'un journaliste
Cour européenne des droits de l'homme, 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique req. N° 20477/05
Liberté d'expression
01/05/2008
La Cour de cassation consacre la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement (bis)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Publications interdites
01/06/2011
La publication d'actes dressés par les services de police au cours d'une enquête est interdite en vertu de l'article 38 de la loi de 1881 et ouvre droit à réparation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 avril 2011, Le Point Sebdo et a. c/ L. Bettencourt
Secret des sources
01/07/2011
Annulation de réquisitions visant à des investigations sur les téléphones de trois journalistes
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
Vie privée
01/10/2014
Atteinte à l'intimité de la vie privée causée par la diffusion d'enregistrements clandestins de conversation privées avec (et par) un conseiller de l'ancien président de la République
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 2), 3 juillet 2014, Éditions Maréchal- Le Canard enchaîné, Talmont Media et a. c/ J.-M. Goudard et P. Buisson
Publicité
01/07/2014
La publication d'une décision du Jury de déontologie publicitaire jugée diffamatoire à l'encontre de l'annonceur
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 7 mai 2014, Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (Smerep) c/ Autorité de régulation professionnelle de la publicité (Arpp) et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque