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Accueil > Infractions de presse > Propos diffamatoires mis en ligne sur le réseau intranet de l’AFNOR : le directeur de la publication ne peut bénéficier de l’exception de bonne foi - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


14/09/2023


Propos diffamatoires mis en ligne sur le réseau intranet de l’AFNOR : le directeur de la publication ne peut bénéficier de l’exception de bonne foi



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L’Association française de normalisation (AFNOR) et son directeur de la publication ont été cités devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion, sur le réseau intranet de l’association d’un compte rendu de conférence téléphonique rédigé par une salariée de l’AFNOR dans lequel il était imputé à un consultant d’avoir réalisé une « contribution reprenant le contenu de la norme XP CEV, soumise à copyright ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Monsieur P.
 
14 septembre 2023 - Légipresse N°417
552 mots