Propos diffamatoires mis en ligne sur le réseau intranet de l’AFNOR : le directeur de la publication ne peut bénéficier de l’exception de bonne foi

L’Association française de normalisation (AFNOR) et son directeur de la publication ont été cités devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion, sur le réseau intranet de l’association d’un compte rendu de conférence téléphonique rédigé par une salariée de l’AFNOR dans lequel il était imputé à un consultant d’avoir réalisé une « contribution reprenant le contenu de la norme XP CEV, soumise à copyright ...