Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2003
Reprise contrefaisante d'éléments caractéristiques de la présentation formelle d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Télérama c/ Alma
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
ANNONCE D'UNE MISE À LA RETRAITE D'UN JOURNALISTE ET MISE EN JEU DE LA CLAUSE DE CESSION PAR ANTICIPATION
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
Droit d'auteur
01/03/2003
L'exposition au public d'une uvre photographique en constitue une communication, au sens de l'article L. 122-2 du CPI et requiert l'accord préalable de son auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 novembre 2002, Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
Droit d'auteur
01/03/2003
L'article L. 121-9, al. 1 du CPI, qui fait du monopole d'exploitation un bien propre, est immédiatement applicable aux uvres divulguées après la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 1957
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Mme Crosetti épouse Bauquier c/ Consorts Thénier
Droit d'auteur
01/03/2003
Exploitation contrefaisante d'une affiche de spectacle sur des jaquettes de disques compacts et vidéocassettes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Sté Paul Lederman c/ SARL Casino de Paris
Droit d'auteur
01/03/2003
Indifférence de la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur dans ses rapports avec les titulaires de droits méconnus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Getty Images et autre c/ SA Frambie
Droit d'auteur
01/01/2003
Contrefaçon pour violation du droit de divulgation suite à la publication sans autorisation d'un texte inédit transmis pour avis à une revue
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 2002, Bourdieu c/ Le Nouvel observateur du monde
Droit d'auteur
01/01/2003
Droit d'auteur conféré au réalisateur principal d'uvres cinématographiques
Modalités d'agrément des cartes d'abonnement cinématographiques
01/12/2002
Décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
24 octobre 2002
Droit d'auteur
01/12/2002
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro