L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd
01/05/2008
FERLA Romain Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bird & Bird
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
01/05/2008
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, M. Sarkozy c/Ryanair Ltd
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 4e sect., 29 janvier 2008, Balan c/Moldova (n° 19247/03)
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
Diffamation
01/04/2008
Cour d'appel, Reims, Ch. civ. 1re sect., 28 janvier 2008, C. Messmer c/J-P Cluzel et SA Société National de Radio Diffusion Radio France
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, Jacky Boy Music c/Salvador
Diffamation
01/04/2008
Cour européenne des droits de l'homme, 14 février 2008, (req. n° 20893/03) req. n° 20893/03