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Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
01/06/2008
MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE L'ANNULATION D'ACTES DU CSA
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, Virgin 17
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
01/07/2008
Web 2.0: quel régime juridique appliquer à ces nouveaux services?
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Droit d'auteur
01/10/2008
Qualité de coauteur d'une oeuvre audiovisuelle créée avant la loi de 1957
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, C. Duvivier c/ H. Cauzette Rey et a.
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
QUEL TRIBUNAL POUR LA CRÉATION SALARIÉE ?
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
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