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Pertinence 
Date
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
DROIT MORAL ET COMPILATION : UN ÉQUILIBRE RETROUVÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.
Droit a l'image
01/04/2007
Exploitation de l'image d'un chien : condamnation des propriétaires pour abus de droit d'appel
Cour d'appel, Orléans, Ch. com., 15 février 2007, Époux Pridgen c/ Y. Lanceau, SNADI et a.
Le droit à l'image patrimonialisé
01/03/2007
Le droit à l'image patrimonialisé (Suite)
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 28 septembre 2006, Evelyne Thomas et 2 Secondes Production c/ Réservoir Prod
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
FRANC-MAÇONNERIE, VIE PRIVÉE ET INFORMATION DU PUBLIC
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
Responsabilité
01/05/2007
Appréciation de la responsabilité d'un éditeur d'encyclopédie contestant le génocide arménien
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, SA Éditions Robert Lafont et a.c/ Comité de défense de la cause arménienne et a.
Responsabilité
01/06/2007
Propos dénigrants diffusés sur un blog: rappel des règles de responsabilité applicables en matière d'abus de liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
LA FIN DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE: LES PROROGATIONS DE GUERRE SONT INCLUSES DANS LE DÉLAI DE SOIXANTE-DIX ANS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
01/06/2007
Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Obligation d'attraction et oeuvre de collaboration contrefaisante
01/06/2007
OBLIGATION D'ATTRACTION ET OEUVRE DE COLLABORATION CONTREFAISANTE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 juillet 2006, L. Lambert c/C. Zidi et J. Cameron
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
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