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Pertinence 
Date
01/06/2004
Image des uvres d'art et information
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
01/05/2004
La protection des sources journalistiques : une lecture du droit positif francais à l'aune de la loi Perben 2
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Liberté du discours politique dans les médias
01/05/2004
Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des délégués des ministres
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Loi "perben ii" : ses incidences en droit de la communication
01/03/2004
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
9 mars 2004
Atteinte au droit moral pour reproduction d'oeuvres musicales en sonneries telephoniques
01/03/2004
La reproduction d'oeuvres musicales en sonnerie de portable: une solution des plus classiques
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 7 novembre 2003, Claude M'B (MC Solaar) et autres c/ Société Media Consulting et autres
Application de l'article 53 de la loi de 1881 a la procedure de refere
01/03/2004
APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 A LA PROCEDURE DE REFERE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des Arènes
Publications etrangeres : le conseil d'etat enjoint le premier ministre d'abroger le decret-loi de 1939
01/04/2004
PUBLICATIONS ETRANGERES : LE CONSEIL D'ETAT ENJOINT LE PREMIER MINISTRE D'ABROGER LE DECRET-LOI DE 1939
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 7 février 2003, Groupe d'information et de soutien des immigrés
Vie privée
01/12/2003
Atteinte à la vie privée indissociable d'une infraction de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 juin 2003, L. F. c/ Société nouvelle des éditions Ramsay, A. Chocron
Droit d'auteur
01/12/2003
Cession et exploitation d'entretiens filmés sans l'accord du réalisateur de ceux-ci
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
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