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Accueil > Droit d'auteur > Cession et exploitation d'entretiens filmés sans l'accord du réalisateur de ceux-ci - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2003


Cession et exploitation d'entretiens filmés sans l'accord du réalisateur de ceux-ci



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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.
Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
 
1er décembre 2003 - Légipresse N°207
255 mots