L'ÉMISSION POPSTARS, concept d'origine australienne, a été produite en France par la société Adventure Line Productions, filiale d'Expand Images, et diffusée sur M6 en une série de 14 épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001. Le présent litige ne concerne que l'émission diffusée en 2001, dite Popstars I, et non la diffusion sur la même chaîne d'une émission similaire, dite Popstars II, à l'automne 2002.La société Adventure Line Productions a sollicité auprès du Centre ...
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
Olivier BUSTIN
Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII ...