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01/04/2001
Les incertitudes de la qualification juridique de film pornographique
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Internet
01/04/2001
Conditions préalables de la mise en place de liens hypertextes
Tribunal de commerce, Paris, 26 décembre 2000, Havas numérique et Cadres On Line c/ Keljob
Droit d'auteur
01/04/2001
Droit du journaliste à rémunération pour une exploitation secondaire de ses contributions et modalités de détermination de celle-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Sté Le Berry Républicain
Droit d'auteur
01/04/2001
Aménagement contractuel du droit moral des auteurs d'une adaptation d'un roman porté à l'écran
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 décembre 2000, Borgella, Laroquette et Prevost c/ Lark Productions et Barzman
Droit d'auteur
01/04/2001
Étendue de la cession des droits prévue au contrat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, M. Morris c/ Sté France Loisirs et autres
Droit d'auteur
01/04/2001
Diffusion collective d'une photographie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 octobre 2000, P.-L. Hahn c/ Association Comité Montaigne
Droit d'auteur
01/04/2001
Caractères protégeables d'une photographie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 5 mai 2000, SARL Galerie de France c/ L'Hoir et autres
Reconduction de l'autorisation de tf1 hors appel à candidature
01/05/2001
Décision du CSA n° 2001-152 du 4 avril 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1
4 avril 2001
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