Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
Droit d'auteur
01/05/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer
Livre
01/05/2001
Cour administrative d'appel, Paris, 8 février 2001, Sté Havas Interactive
Propriété intellectuelle
01/05/2001
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 janvier 2001, Sté Colmax c/ Sté Archange international
01/06/2001
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/06/2001
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 février 2001, J. Seri et autre c/ D. Morville et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig