Étendue de la cession des droits prévue au contrat

Une société ayant acquis le droit d'éditer une œuvre, avec la faculté d'en modifier le prix de vente, il ne peut être prétendu que la diffusion par l'intermédiaire d'un “club” de livres, dans un circuit particulier et à prix réduit, méconnaissait les conditions contractuelles. L'illicéité manifeste de l'atteinte invoquée aux droits de l'auteur n'étant pas caractérisée, est justifiée la décisions de la cour d'appel qui, statuant en référé, a refusé de prononcer ...