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Accueil > Droit d'auteur > Aménagement contractuel du droit moral des auteurs d'une adaptation d'un roman porté à l'écran - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2001


Aménagement contractuel du droit moral des auteurs d'une adaptation d'un roman porté à l'écran



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Dès lors que les parties étaient convenues que « l'acceptation du texte par le producteur ne fait en aucun cas obstacle aux droits que l'auteur lui reconnaît de lui demander ultérieurement, toutes modifications, suppressions ou additions qu'il jugerait utiles de demander à l'auteur d'apporter, ou qu'il ferait apporter, tant en cours ou pour les besoins de la préparation, qu'au cours et pour les besoins de la réalisation et de la finition de l'œuvre, et ce notamment pour répondre aux ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 décembre 2000, Borgella, Laroquette et Prevost c/ Lark Productions et Barzman
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
141 mots