Droit du journaliste à rémunération pour une exploitation secondaire de ses contributions et modalités de détermination de celle-ci

Aux termes de l'article L. 111-1, al. 3 du CPI, l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d'auteur, et en vertu de l'article L. 761-9 du code du travail, la reproduction, dans un autre journal, des articles dont un journaliste professionnel est l'auteur, est subordonnée à la conclusion d'une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles cette reproduction est autorisée. Dans ces conditions, dès lors qu'il n'a pas autorisé la ...