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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2001
Exploitation séparée d'un cahier spécial d'un magazine sans accord de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 avril 2001, G. Preveraud c/ Sté Groupe Entreprendre
Droit d'auteur
01/06/2001
Limites des pouvoirs du juge des référés en cas de contestation sur les droits des coauteurs défaillants d'une uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, Ord. réf., 3 avril 2001, J. Seri c/ Sté Leeloo Productions
Droit d'auteur
01/06/2001
Remplacement du réalisateur d'un film en cours de tournage et utilisation de sa contribution dans l'uvre achevée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mars 2001, J. Seri et autres c/ D. Morville et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Filmedis et United Movies c/ UIP, Dean Film, Adriano de Micheli et Universal City Studio
Droit d'auteur
01/06/2001
La résiliation des contrats conclus par un compositeur entraîne ceux conclus par son coauteur, parolier
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Sté Les Nouvelles Éditions Méridian c/ J.-L. Dabadie et M. Polnareff
Droit d'auteur
01/06/2001
Présomption de cession au producteur des droits d'exploitation de l'uvre réalisée pour la publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2001, J. Debernard
Droit d'auteur
01/05/2001
Atteinte au droit d'auteur du photographe
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. A, 23 janvier 2001, Le Nouvel Observateur du Monde c/ Mirkine
Droit d'auteur
01/05/2001
Contrefaçon de site internet et exception de parodie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 février 2001, Prisma Presse et EURL Femme c/ Vidal et Apodeline
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
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