La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Injure
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S.
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
01/05/2005
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
01/06/2005
ROYER Guillaume Allocataire-moniteur à la Faculté de Droit de Nancy Membre de l'ISCRIMED (Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical)
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Injure
01/06/2005
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 12 janvier 2005, P. Diouf et N. Fraimbaud c/ Agrif
01/11/2002
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle