DE L'INFORMATION EN BOUCLE À LA CASCADE DE RESPONSABILITÉS

DEPUIS QUELQUES ANNÉES, la Cour européenne des droits de l'homme n'a guère épargné la loi ou la jurisprudence française en matière de liberté d'expression. Tour à tour ont été déclarés non conformes à l'article 10 de la Convention la protection excessive des secrets (1), l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931 interdisant la publication d'informations relatives à une partie civile avant décision judiciaire (2), les dispositions de l'article 14 de la loi permettant au ministre de ...