Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le terme « racaille» inséré dans la bannière d'accueil d'un site internet consacré à l'Islam et aux musulmans caractérise le délit d'injure aux personnes à raison de leur religion -

Injure
/ Jurisprudence


01/03/2006


Le terme « racaille» inséré dans la bannière d'accueil d'un site internet consacré à l'Islam et aux musulmans caractérise le délit d'injure aux personnes à raison de leur religion



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le terme « racaille» que le Littrédéfinit comme s'appliquant à « la partie la plus vile de la populace» est qualifié par le Robertde « terme très injurieux servant à désigner des personnes méprisables, considérées comme le rebut de la société». La force particulièrement outrageante de ce mot, qui est intuitivement et spontanément perçue par tous, tient incontestablement à son caractère essentiellement performatif : à son seul énoncé, il stigmatise la personne ou les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S.
 
1er mars 2006 - Légipresse N°229
173 mots