1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
VARAUT Alexandre Avocat au Barreau de Paris
Offense à chef d'état
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 décembre 1996, Edem Kodjo c/ Les Éditions du Jeudi SA
01/04/1997
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
01/06/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Offense à chef d'état
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 1997, Kodjo c/ Verret et Faubert
Offense à chef d'état
01/04/1999
Cour de cassation, ch. crim., 20 octobre 1998, pourvoi Jean-Marie Colombani, Inciyan Erich et la Société Le Monde
Offense à chef d'état
01/10/1999
Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 1999, Th. Verret et autre
Offense à chef d'état
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
Offense
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres