L'anachronisme du refus de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse

La délégation de pouvoirs est un mode d'exonération de responsabilité pénale offert, en principe, à chaque chef d'entreprise. Aujourd'hui, seuls quelques bastions résistent à l'invocation de ce moyen de défense et le droit pénal de la presse en fait assurément partie. Ce refus, conjugué au singulier mécanisme de responsabilité pénale en cascade instauré par la loi du 29 juillet 1881, a pour conséquence de faire peser une présomption irréfragable de culpabilité sur les épaules du directeur de publication. Or, l'admission de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse permettrait au droit français de se mettre en harmonie avec les exigences européennes en matière de présomption d'innocence.