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Accueil > Un tract dénaturant l'image d'une religieuse est constitutif d'une injure publique envers la communauté catholique -

Injure
/ Jurisprudence


01/06/2005


Un tract dénaturant l'image d'une religieuse est constitutif d'une injure publique envers la communauté catholique



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L'injure peut prendre la forme d'un graphisme. La communauté des catholiques, unis par leur foi commune et leur croyance dans les dogmes et les règles de leur église, constitue un groupe suffisamment déterminé pour être victime d'injure.

En l'espèce, à la suite de la distribution, par une association de lutte contre le sida, dans les rues de Toulouse d'un visuel représentant le visage et le buste d'une religieuse portant un voile et une croix pectorale, ainsi que deux préservatifs et un angelot muni d'un arc et d'une flèche, avec les mentions « Sainte capote protège-nous,… Le préservatif, féminin ou masculin, reste le seul moyen de protection efficace contre le sida», une association a porté plainte du chef d'injures ...
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 12 janvier 2005, P. Diouf et N. Fraimbaud c/ Agrif
 
1er juin 2005 - Légipresse N°222
421 mots