Curieux paradoxe pour les photojournalistes d’être les vigies d’une société globalisée, digitalisée et éclatée qui peine à protéger, à préserver et à valoriser leurs œuvres. Ils ont été au cœur des réflexions d’universitaires et de praticiens lors d’un hackathon organisé en septembre dernier par les JUSPI (Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) dans le cadre du partenariat entre l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) et l’association Visa pour l’image pour accompagner le développement du Centre International de Photojournalisme (CIP). L’événement était soutenu par la Fondation UPVD, le CDED (EA 4216), la faculté de droit et des sciences économiques de l’UPVD, la SAIF et le cabinet Vercken & Gaullier. Les 24 heures d’échanges ont suscité une analyse renouvelée de l’objet de la protection à partir de la notion de collection (V.-L. Benabou et C. Galokho), une présentation clarifiée de la titularité et du statut des photojournalistes (N. Bronzo et S. Le Cam), un examen méthodique des qualifications contractuelles (A. Boisson) et un tour d’horizon des exceptions au bénéfice du public et des établissements culturels (A.-E. Kahn et S. Chatry).
La collection est une universalité de fait, c’est-à-dire un ensemble de biens entre lesquels existe une certaine cohérence justifiant leur émergence et leur traitement en tant que totalité(1). L’intérêt de la constitution d’une universalité de fait est la possibilité de réaliser des opérations juridiques globales portant sur l’ensemble des biens qui la constituent. Mais il n’en demeure pas moins que chaque bien faisant partie de l’universalité garde son identité et peut ...
Cheik Galokho
Maître de conférences à l'Université de Perpignan
10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3612 mots
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(1) R. Libchaber, Rép. Civ. Dalloz, V° Biens, mai 2016, pt 87 ; A. Denizot, L’universalité de fait, LGDJ, 2008.
(2) M. Cornu et N. Mallet-Poujol, Droit, œuvres d’art et musées, Protection et valorisation des collections, CNRS Éditions, 2006, pt 731 et s.
(3) Le propos étant ici axé sur la technique contractuelle, le testament, qui est pour sa part un acte unilatéral, ne sera pas étudié en tant que tel, bien qu’un certain nombre de remarques qui seront faites pour le contrat de donation seront transposables à ces autres actes à titre gratuit que sont les legs faits dans le cadre d’un testament.
(4) H. Lécuyer, « Le contrat, acte de prévision », L’avenir du droit, Mélanges en hommage à F. Terré, Dalloz, PUF, Éd. du Jurisclasseur, 1999, p. 643.
(5) Cass. civ. 1, 31 oct. 2007, Bull. civ., I, n° 337 ; D. 2007, S. Bigot de la Touanne ; RTD civ. 2008, p. 126, obs. Th. Revet.
(6) Cass. civ. 1, 8 janv. 1975, JCP 1976, II, 18240, note H. Thuillier.
(7) Sur l’insaisissabilité des biens sous clause d’inaliénabilité, V. notamment Cass. civ. 2, 30 juin 1993, n° 91-14.775 P, D. 1995, Somm., p. 50, obs. M. Grimaldi.
(9) Rappr. art. 1131 CGI prévoyant que le donateur d’objets de collections ou de documents de haute valeur artistique ou historique à l’État peut stipuler qu’il conservera, sa vie durant, la jouissance du bien donné, sur ce dispositif V. M. Cornu et N. Mallet-Poujol, Droit, œuvres d’art et musées, Protection et valorisation des collections, préc., pts 366 à 368.
(12) Cass. civ. 1, 14 févr. 1956, JCP 1956, II, 9343, note P. Voirin.
(13) Art. 954 C. civ.
(14) Á propos du legs de collections, mais le raisonnement est transposable aux donations, V. CA Poitiers, 24 mars 1976, JCP 1976, II, 18379, note R. Savatier.
(15) L’ayant cause à titre particulier n’est pas tenu de plein droit des obligations contractées par son auteur, V. en ce sens, Cass. civ., 15 janv. 1918, DP 1918, 1, p. 15.
(16) Ch. Noiville, « Pour une protection des collections scientifiques », D. 1997, p. 245 ; P. Noual, « Pérenniser la collection : la quête juridique », Juris art etc. 2014, n° 18, p. 35. La Cour de cassation, se fondant sur l’article 815 du Code civil, juge inefficaces la condition ou charge par laquelle l’auteur d’une libéralité impose aux donataires ou légataires de rester dans l’indivision, Cass. civ. 1, 27 janv. 1958, Bull. civ., I, n° 59 ; F. Terré et P. Simler, Droit civil, Les biens, Dalloz, coll. Précis Dalloz, 9e éd., 2014, pt 559, note 4.