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Trier par :
Pertinence 
Date
Nom de domaine
01/03/2002
Code minitel, marque et nom de domaine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2001, Sarl Ferrari c/ Sarl Anakine communication
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Droit d'auteur
01/01/2002
La photographie qui ne présente pas un caractère original ne peut être protégée par le droit d'auteur
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 22 novembre 2001, Aubard et autres c/ SNC DPPI
Droit d'auteur
01/01/2002
Exception de courte citation appliquée à un reportage de télévision
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 novembre 2001, M. Communication c/ Sté C. Productions et Sté Métropole télévision M6
Droit d'auteur
01/05/2002
Prétendue reprise d'une uvre picturale dans les plans d'une uvre publicitaire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 mars 2002, Lahbib c/ Sté DDB
Droit d'auteur
01/05/2002
Exercice des droits d'un coauteur d'une uvre de collaboration utilisée sans son accord dans une campagne de publicité
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2001, Canal Plus c/ Euro RSCG et autres
Droit d'auteur
01/06/2002
Rejet de l'exception de parodie dans le cadre de l'exploitation de photographies issues de la base de données d'une agence de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP c/ Callo et SARL Magnitude
Responsabilité
01/11/2002
Création d'un site internet personnel par un employé sur le serveur de sa société et règles de responsabilité en cas de dommages causés par ce site
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP, Joe et autres c/ Callot
Droit d'auteur
01/05/2002
Caractère original du titre d'une revue
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créa
Droit d'auteur
01/01/2002
Exploitation d'uvres musicales sous la forme de sonnerie de téléphone mobile
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2001, M'Baralli et autres c/ Media Consulting
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