Rejet d'une opposition à l'enregistrement d'une marque servant de nom de domaine d'un site internet

Le terme “free”, bien que repris dans la demande d'enregistrement contestée, est banal et fréquemment utilisé pour qualifier tout ce qui est d'accès gratuit, et a en conséquence une faible valeur distinctive. En outre, les signes en présence n'étaient pas identiques du fait de graphismes différents et de l'adjonction d'un terme à celui de "free". Dès lors, c'est à bon droit que le directeur général de l'INPI a rejeté l'opposition qu'avait formée la société titulaire des droits ...