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Pertinence 
Date
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Droit d'auteur
01/01/2001
La simple fourniture de l'idée ne constitue pas un acte de création
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Eminence
Nom de domaine
01/01/2001
Interdiction d'utilisation d'un nom de domaine contrefaisant
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 5 octobre 2000, Sté ABAR c/ Sté IPSE
Droit d'auteur
01/01/2001
La nature protégeable d'un ouvrage juridique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 septembre 2000, Médium Communication et BRD Communication c/ Groupe Entreprendre
01/03/2009
La régulation de la protection des données personnelles
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Contrefaçon par minitel : quelle compétence juridictionnelle ?
01/05/2000
CONTREFAÇON PAR MINITEL : QUELLE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ?
Cour de cassation, Ch. comm., 7 mars 2000, M. Padovano c/ France 2
Contrefaçon et concurrence déloyale par la création d'un lien hypertexte
01/11/2001
CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE PAR LA CRÉATION D'UN LIEN HYPERTEXTE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 septembre 2001, NRJ et Baudecroux c/ Europe 2 Communication
Actions en contrefaçon : compétence exclusive des tgi
01/03/2009
ACTIONS EN CONTREFAÇON : COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TGI
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 11 février 2009, SNC Hachette Collections c/ SARL Roger Regis
Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique
01/11/2000
CONDITIONS DE PROTECTION ET CONTREFAÇON D'UN RECUEIL JURIDIQUE
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur Administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom
Contrefaçon par mise à disposition non autorisée, sur internet, d'uvres protégées
01/04/1996
CONTREFAÇON PAR MISE À DISPOSITION NON AUTORISÉE, SUR INTERNET, D'UVRES PROTÉGÉES
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 14 août 1996, Sté Éditions Pouchenel c/ F.-X. Bergot et autres
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