Une convention de stage conclue entre une école de journalisme et un quotidien ne saurait valoir cession par le stagiaire des droits de reproduction de ses articles

Une convention de stage conclue entre une école de journalisme et un quotidien régional ne saurait valoir cession par l'étudiante stagiaire des droits de reproduction de ses articles dans les termes de l'article L. 131-3 du CPI. La cession expresse de ses droits par l'auteur étant un préalable nécessaire à la reproduction de ses écrits, la contrepartie constituée par la formation dont a bénéficié la stagiaire ne saurait être valablement invoquée par la société éditrice du ...