DROIT D'AUTEUR

Jean-Jacques Aillagon a profité de la discussion du projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, le 8 octobre au Sénat, pour annoncer la présentation, début 2003, d'« un projet de loi transposant la directive communautaire du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur dans la société de l'information». Le 28 août dernier, le ministre avait précisé que ce projet de loi « devrait comporter l'introduction d'une exception au droit d'auteur pour les copies techniques sur les ordinateurs et serveurs-relais internet (dites copies “caches”) et la mise en place de sanctions pénales à l'encontre de ceux qui essaieront de supprimer ou de contourner les protections techniques destinées à empêcher la contrefaçon des œuvres».