Préjudice économique subi par un photographe du fait de la reproduction de ses œuvres sans son autorisation

Toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre sans le consentement de l'auteur est illicite et constitue une contrefaçon. En reproduisant sans autorisation les œuvres d'un photographe, la société éditrice du magazine litigieux s'est affranchie du prix à payer pour acquérir les droits patrimoniaux de l'intimé, et lui a causé de ce seul fait un préjudice économique dont il est fondé à poursuivre la réparation. Elle l'a privé de la même façon de toute possibilité ...