Interdiction de l'imitation d'un titre de périodique, déposé comme marque, dans la page d'accueil d'un site internet

Est constitutive de contrefaçon, l'utilisation, dans la page d'accueil d'un site internet, d'un logo reprenant le graphisme du titre d'un périodique, déposé comme marque, dans des conditions susceptibles de créer la confusion dans l'esprit du public. Le juge des référés interdit la poursuite de l'usage du sigle litigieux et pose que, en cas de non respect de l'interdiction, le titulaire de la marque pourra requérir, auprès du fournisseur d'hébergement, la suspension immédiate du site ...