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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction, sans autorisation, de la couverture d'un magazine sur un site internet et absence de parodie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2002


Reproduction, sans autorisation, de la couverture d'un magazine sur un site internet et absence de parodie



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L'exception de parodie suppose, pour être accueillie, qu'il ne puisse y avoir aucun risque de confusion avec l'œuvre première qui doit être immédiatement identifiable. En l'espèce, le défendeur a représenté sur la page de couverture d'un magazine célèbre, reproduit sur son site internet, la photographie d'une jeune femme dénommée “Loana” accolée à l'image de la marionnette Peggy la cochonne soulignée du mot “avant”, les deux clichés étant suivis des propos : « Loana – La ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 5 juillet 2002, SNC Prisma Presse c/ M. Jond
 
1er octobre 2002 - Légipresse N°195
289 mots